Espace Client

La cotisation patronale d'assurance maladie en hausse

Toute l'actualité Sociale

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016

Toute l'actualité Fiscale

L'information triennale des salariés sur la reprise d'une entreprise

Toute l'actualité Juridique
conseil

Espace Conseil

Cadeaux d'affaires et TVA déductible - 24 novembre 2015

À l'occasion des fêtes de fin d'année, je souhaite offrir une bouteille de vin à mes plus fidèles clients. J'ai entendu dire que la TVA relative à ces cadeaux est toujours déductible. Est-ce vrai ?

Normalement, la TVA supportée sur les cadeaux d'affaires n'est pas déductible, et ce même si l'opération est réalisée dans l'intérêt de votre entreprise.

Mais par exception, cette déduction est admise lorsqu'il s'agit de cadeaux dont la valeur unitaire n'excède pas 65 ¤ TTC par an et par bénéficiaire. Si, au cours d'une même année, vous offrez plusieurs cadeaux à une même personne, c'est donc leur valeur totale qui ne doit pas excéder 65 ¤. Et pour apprécier cette limite, la valeur à retenir est soit le prix d'achat, soit le prix de revient des cadeaux lorsque votre entreprise procède ou fait procéder à leur fabrication.

Sachez, en outre, que les cadeaux offerts dans l'intérêt direct de votre entreprise et dont la valeur n'est pas excessive constituent une charge déductible de vos résultats au regard de l'impôt sur les bénéfices.