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Frais de transport domicile-travail - 04 mars 2013

L'un de mes salariés vient de déménager à plus de 80 km de l'entreprise. Suis-je tenu de continuer à lui rembourser la moitié de ses frais de transport en commun domicile-lieu de travail alors qu'auparavant il ne résidait qu'à 15 km de l'entreprise ?

Dès lors que votre salarié utilise toujours les transports en commun pour se rendre à son travail, vous devez continuer à prendre en charge la moitié de son abonnement de transport pour effectuer son trajet domicile-travail, et ce même si son lieu de résidence habituelle est dorénavant beaucoup plus éloigné qu'auparavant de son lieu de travail.

Cette indifférence de la distance entre le lieu de résidence du salarié et son lieu de travail pour la prise en charge par l'employeur des frais de transport en commun vient d'ailleurs d'être rappelée très clairement par la Cour de cassation dans un arrêt du 12 décembre 2012. En l'occurrence, les juges ont confirmé la condamnation d'un employeur à rembourser la moitié du prix de l'abonnement SNCF d'un salarié travaillant à Paris alors qu'il résidait à Chartres (Eure-et-Loir), ce trajet correspondant à une distance d'environ 200 kilomètres aller-retour.

Rappel : l'entreprise qui refuse de prendre en charge la moitié des frais de transport domicile-travail d'un salarié s'expose à devoir payer une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤ (employeurs individuels) ou 3 750 ¤ (sociétés ou associations).