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Fiscalité des véhicules - 22 janvier 2014

Les véhicules polluants davantage imposés.

À compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d'une nouvelle composante, qui s'ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l'année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Le barème de cette nouvelle composante est présenté ci-dessous.

Précision : la composante « air » ne s'applique pas aux véhicules entièrement électriques.

Afin d'inciter les contribuables à acheter des véhicules de moins en moins polluants, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculaton du véhicule, sont renforcés pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.

En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d'imposition demeure fixé à 6 chevaux-fiscaux.

Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté (par exemple, les montants maximaux sont portés de 6 000 ¤ à 8 000 ¤).

Malus 2014 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe
2013 2014
Taux <= 130 0 ¤ 0 ¤
130 < taux <= 135 0 ¤ 150 ¤
135 < taux <= 140 100 ¤ 250 ¤
140 < taux <= 145 300 ¤ 500 ¤
145 < taux <= 150 400 ¤ 900 ¤
150 < taux <= 155 1 000 ¤ 1 600 ¤
155 < taux <= 175 1 500 ¤ 2 200 ¤
175 < taux <= 180 2 000 ¤ 3 000 ¤
180 < taux <= 185 2 600 ¤ 3 600 ¤
185 < taux <= 190 3 000 ¤ 4 000 ¤
190 < taux <= 200 5 000 ¤ 6 500 ¤
200 < taux 6 000 ¤ 8 000 ¤

Nouvelle composante « air » de la TVS
Année de première mise en circulation du véhicule Essence et assimilé Diesel et assimilé
Jusqu'au 31 décembre 1996 70 ¤ 600 ¤
De 1997 à 2000 45 ¤ 400 ¤
De 2001 à 2005 45 ¤ 300 ¤
De 2006 à 2010 45 ¤ 100 ¤
À compter de 2011 20 ¤ 40 ¤

Malus 2014 pour les autres véhicules
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Montant de la taxe
2013 2014
Puissance fiscale <= 5 0 ¤ 0 ¤
6 <= puissance fiscale <= 7 800 ¤ 1 500 ¤
8 <= puissance fiscale <= 9 1 400 ¤ 2 000 ¤
10 <= puissance fiscale <= 11 2 600 ¤ 3 600 ¤
12 <= puissance fiscale <= 16 4 600 ¤ 6 000 ¤
16 < puissance fiscale 6 000 ¤ 8 000 ¤