Espace Client

Contributions sociales et seuils d'effectif

Toute l'actualité Sociale

Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux

Toute l'actualité Fiscale

Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !

Toute l'actualité Juridique
conseil

Espace Conseil

Fiscalité des véhicules - 22 janvier 2014

Les véhicules polluants davantage imposés.

À compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d'une nouvelle composante, qui s'ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l'année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Le barème de cette nouvelle composante est présenté ci-dessous.

Précision : la composante « air » ne s'applique pas aux véhicules entièrement électriques.

Afin d'inciter les contribuables à acheter des véhicules de moins en moins polluants, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculaton du véhicule, sont renforcés pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.

En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d'imposition demeure fixé à 6 chevaux-fiscaux.

Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté (par exemple, les montants maximaux sont portés de 6 000 ¤ à 8 000 ¤).

Malus 2014 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe
2013 2014
Taux <= 130 0 ¤ 0 ¤
130 < taux <= 135 0 ¤ 150 ¤
135 < taux <= 140 100 ¤ 250 ¤
140 < taux <= 145 300 ¤ 500 ¤
145 < taux <= 150 400 ¤ 900 ¤
150 < taux <= 155 1 000 ¤ 1 600 ¤
155 < taux <= 175 1 500 ¤ 2 200 ¤
175 < taux <= 180 2 000 ¤ 3 000 ¤
180 < taux <= 185 2 600 ¤ 3 600 ¤
185 < taux <= 190 3 000 ¤ 4 000 ¤
190 < taux <= 200 5 000 ¤ 6 500 ¤
200 < taux 6 000 ¤ 8 000 ¤

Nouvelle composante « air » de la TVS
Année de première mise en circulation du véhicule Essence et assimilé Diesel et assimilé
Jusqu'au 31 décembre 1996 70 ¤ 600 ¤
De 1997 à 2000 45 ¤ 400 ¤
De 2001 à 2005 45 ¤ 300 ¤
De 2006 à 2010 45 ¤ 100 ¤
À compter de 2011 20 ¤ 40 ¤

Malus 2014 pour les autres véhicules
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Montant de la taxe
2013 2014
Puissance fiscale <= 5 0 ¤ 0 ¤
6 <= puissance fiscale <= 7 800 ¤ 1 500 ¤
8 <= puissance fiscale <= 9 1 400 ¤ 2 000 ¤
10 <= puissance fiscale <= 11 2 600 ¤ 3 600 ¤
12 <= puissance fiscale <= 16 4 600 ¤ 6 000 ¤
16 < puissance fiscale 6 000 ¤ 8 000 ¤