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Les changements sur la feuille de paie en 2016 - 30 décembre 2015

Comme chaque début d'année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1er janvier 2016.

Le Smic à 9,67 ¤ Le taux horaire brut du Smic passe au 1er janvier 2016 de 9,61 ¤ à 9,67 ¤.

Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er janvier 2016, à 9,67 ¤. Quant au Smic mensuel brut, il s'élève à 1 466,65 ¤ pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 457,55 ¤ actuellement.

Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l'on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,67 x [35 x (52/12)] = 1 466,62 ¤.

Smic mensuel au 1er janvier 2016 en fonction de l'horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire Nombre d'heures mensuelles Montant brut du Smic *
35 H 151 2/3 H 1 466,65 ¤
36 H (1) 156 H 1 518,99 ¤
37 H (1) 160 1/3 H 1 571,33 ¤
38 H (1) 164 2/3 H 1 623,79 ¤
39 H (1) 169 H 1 676,13 ¤
40 H (1) 173 1/3 H 1 728,47 ¤
41 H (1) 177 2/3 H 1 780,93 ¤
42 H (1) 182 H 1 833,26 ¤
43 H (1) 186 1/3 H 1 885,60 ¤
44 H (2) 190 2/3 H 1 948,55 ¤
* calculé par nos soins(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Le minimum garanti maintenu Au 1er janvier 2016, le minimum garanti reste fixé à 3,52 ¤.

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l'évaluation des avantages en nature nourriture. Au 1er janvier 2016, son montant n'augmente pas et est donc maintenu à 3,52 ¤.

L'avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué, en 2016, à 7,04 ¤ par journée, ou 3,52 ¤ pour un repas.

Le plafond de la Sécurité sociale À compter du 1er janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 218 ¤.

Au 1er janvier 2016, le plafond mensuel passe de 3 170 ¤ à 3 218 ¤. Quant au plafond annuel, il est porté de 38 040 ¤ à 38 616 ¤.

Plafond de la Sécurité sociale 2016 en fonction de la périodicité de la paie
Salaire payé En euros
Brut / trimestriel 9 654
Brut / mensuel 3 218
Brut / quinzaine 1 609
Brut / semaine 743
Brut / jour 177
Brut / horaire (1) 24
Plafond annuel 2016 : 38 616 ¤
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

La cotisation maladie Alsace-Moselle Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n'est pas modifié en 2016.

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.

Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance-maladie complémentaire d'Alsace-Moselle a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % à compter du 1er janvier 2016.

Rappel : la cotisation salariale d'assurance maladie est donc, au total, de 2,25 % pour les salariés d'Alsace-Moselle.

Les cotisations de retraite de base en hausse Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmentent de 0,10 point à compter du 1er janvier 2016.

Au 1er janvier 2016, la cotisation d'assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 218 ¤, augmente de 0,10 point pour s'établir à 15,45 %. La part patronale est de 8,55 % et la part salariale de 6,9 %.

Le taux de la cotisation applicable sur la totalité de la rémunération passe, lui, de 2,10 % à 2,20 %, dont 1,85 % à la charge de l'employeur et 0,35 % à la charge du salarié.

La cotisation AGFF étendue La cotisation AGFF des cadres s'applique désormais sur la part des salaires compris entre quatre et huit fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

La cotisation destinée au financement de l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) était jusqu'alors appliquée sur les rémunérations des salariés cadres n'excédant pas quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit en 2015, 12 680 ¤.

À compter du 1er janvier 2016, cette cotisation est également due sur la part des salaires compris entre quatre et huit fois ce plafond (tranche C). Le taux de cotisation retenu sur cette tranche est fixé à 2,20 %, soit 1,30 % à la charge de l'employeur et 0,90 % dû par le salarié.

À noter : pour les salariés non cadres, cette cotisation n'est pas étendue et concerne toujours les seules rémunérations n'excédant pas trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

La cotisation garantie minimale de points Le montant de la garantie minimale de points est modifié en 2016.

La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d'obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.

À compter du 1er janvier 2016, le montant mensuel de cette cotisation est fixé à 68,07 ¤, soit 42,23 ¤ à la charge de l'employeur et 25,84 ¤ à la charge du salarié.

Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il est de 42 590,88 ¤, soit un montant de 3 549,24 ¤ par mois.

La limite d'exonération des titres-restaurant La limite d'exonération des titres-restaurant passe de 5,36 ¤ à 5,37 ¤.

La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d'exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l'impôt sur le revenu.

Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 0,10 %, cette limite d'exonération passe de 5,36 ¤ à 5,37 ¤ à compter du 1er janvier 2016.

Rappel : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l'employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.

La gratification des stagiaires Les stagiaires ont droit à une gratification minimale de 3,60 ¤ en 2016.

L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.

Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015, la gratification minimale des stagiaires est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (24 ¤ en 2016) c'est-à-dire à 3,60 ¤ depuis le 1er janvier 2016, multiplié par le nombre d'heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.

Les sommes versées aux stagiaires qui n'excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.

Exemple : pour une convention de stage conclue à compter du 1er septembre 2015, la gratification exonérée s'établit à 504 ¤ pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi (24 x 15 %) x 140 = 504 ¤.

La cotisation d'allocations familiales : un allègement reporté en avril Le taux réduit de la cotisation d'allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic, mais uniquement à partir du 1er avril prochain.

La cotisation d'allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s'applique normalement au taux de 5,25 %. Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, ce taux est réduit à 3,45 % pour les salaires qui ne dépassent pas, sur l'année, 1,6 fois le Smic soit environ 28 160 ¤ en 2016.

Ce taux réduit sera étendu aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic, soit à environ 61 600 ¤, mais seulement à partir du 1er avril 2016.

La cotisation maladie-maternité en hausse Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l'employeur est de 12,84 % depuis le 1er janvier 2016.

La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, invalidité et décès voit son taux augmenter au 1er janvier 2016.

Il passe, en effet, de 12,80 % à 12,84 %.

Précision : le taux de la cotisation salariale reste fixé à 0,75 %.

La cotisation AGS en baisse Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires).

Ce taux est donc fixé à 0,25 % depuis le 1er janvier 2016 contre 0,30 % en 2015.

Rappel : la cotisation AGS est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 12 872 ¤ par mois en 2016.

La réduction Fillon version 2016 La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2016.

Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015. Le but était que l'employeur ne paie aucune charge sociale pour une rémunération égale au Smic.

Rappel : la réduction Fillon s'applique aux cotisations patronales maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail ainsi qu'à la contribution Fnal et à la contribution solidarité autonomie.

Compte tenu notamment de la hausse des cotisations d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse intervenues au début de l'année et afin de s'assurer du maintien de ce dispositif « zéro charges », de nouveaux paramètres de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminés pour 2016.

Ainsi, les formules de calcul de la réduction Fillon sont les suivantes depuis le 1er janvier 2016 :

Réduction Fillon depuis le 1er janvier 2016 (cas général)
Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % (0,2802/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) - 1]
Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % 0,2842/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) - 1]
* Smic annuel de 17 599,40 ¤

Les barèmes des avantages en nature Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés.

L'évaluation de l'avantage nourriture est fixée à 4,70 ¤ par repas et à 9,40 ¤ pour deux repas au 1er janvier 2016 (au lieu de, respectivement, 4,65 ¤ et 9,30 ¤ pour 2015).

Par ailleurs, les montants forfaitaires d'évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l'année 2016 selon le tableau ci-après :

Évaluation forfaitaire des avantages en nature logement pour 2016 (1)
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d'une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 609 ¤(moins de 0,5 plafond) 68,00 ¤ 36,30 ¤
De 1 609 à 1 930,79 ¤(de 0,5 à moins de 0,6 plafond) 79,40 ¤ 51,00 ¤
De 1 930,80 à 2 252,59 ¤(de 0,6 à moins de 0,7 plafond) 90,60 ¤ 68,00 ¤
De 2 252,60 à 2 896,19 ¤(de 0,7 à moins de 0,9 plafond) 101,80 ¤ 84,80 ¤
De 2 896,20 à 3 539,79 ¤(de 0,9 à moins de 1,1 plafond) 124,60 ¤ 107,50 ¤
De 3 539,80 à 4 183,39 ¤(de 1,1 à moins de 1,3 plafond) 147,20 ¤ 130,10 ¤
De 4 183,40 à 4 826,99 ¤(de 1,3 à moins de 1,5 plafond) 169,80 ¤ 158,40 ¤
Égale ou supérieure à 4 827 ¤(égale ou supérieure à 1,5 plafond) 192,50 ¤ 181,20 ¤
(1) L'employeur peut aussi estimer l'avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle du logement.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 218 ¤ au 1er janvier 2016.(3) L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. L'évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s'entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d'un salaire mensuel brut de 1 800 ¤ et de la jouissance d'un logement de 4 pièces, l'avantage en nature logement est fixé à 204 ¤ (4 x 51 ¤).

Les barèmes des frais professionnels L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2016.

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l'intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s'établissent pour 2016 selon les barèmes suivants :

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc 2016
Frais de nourriture Montant pour 2016
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,30 ¤
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 18,30 ¤
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise (hors restaurant) 8,90 ¤

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 18,30 ¤ par repas 15,60 ¤ par repas 12,80 ¤ par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 65,30 ¤ par jour 55,50 ¤ par jour 45,70 ¤ par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 48,50 ¤ par jour 41,20 ¤ par jour 34 ¤ par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2016
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 72,60 ¤ par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 454,60 ¤ majorés de 121,20 ¤ par enfant, dans la limite de 1 818,20 ¤.
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.