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Faire face à un départ « à la cloche de bois » - 07 janvier 2016

La procédure à suivre pour reprendre un logement abandonné par son locataire

Lorsqu'un locataire quitte brusquement et définitivement les lieux sans prévenir le bailleur, on parle alors de départ « à la cloche de bois ». Une situation qui impose à ce dernier de recourir à une procédure particulière afin de pouvoir reprendre possession de son logement. Explications.

L'intervention d'un huissier de justice

Quand le bailleur soupçonne son locataire d'avoir abandonné le logement (logement vidé, loyers impayés, courrier entassé, témoignages du voisinage...), il doit, dans un premier temps, lui adresser une mise en demeure de justifier qu'il occupe bien ce logement. Une mise en demeure qui doit être effectuée par acte d'huissier de justice.

Le locataire dispose ensuite d'un délai d'un mois pour répondre. Sans manifestation de sa part, l'huissier de justice procède alors à la constatation de l'état d'abandon du logement et pénètre dans les lieux. Il ne peut d'ailleurs le faire qu'en la présence soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal ou d'un agent municipal habilité, soit d'une autorité de police ou de gendarmerie ou de deux témoins majeurs sans lien avec le bailleur ou l'huissier de justice.

Une fois dans le logement, il dresse, le cas échéant, un commandement de payer les arriérés de loyers et un inventaire des meubles laissés sur place par le locataire.

Remarque importante, le propriétaire ne doit pas se faire justice lui-même en entrant dans le logement et en faisant procéder, par exemple, à un changement des serrures de porte. Le locataire serait alors en droit de porter plainte pour violation de domicile. Et le propriétaire s'exposerait à une peine d'un an de prison et à une amende de 15 000 ¤.

À noter : avant d'entamer toute démarche auprès d'un huissier, il est indispensable de tenter d'entrer en contact avec le locataire (courriers, appels téléphoniques, e-mails...) afin de connaître les raisons de son départ. Sans réponse de sa part, l'éventuel garant du locataire est la deuxième personne à contacter. Il peut vous renseigner sur la situation du locataire et vous indiquer s'il est prêt ou non à régler lui-même les arriérés de loyers.

S'adresser au juge d'instance

Muni du procès-verbal de l'huissier de justice, le bailleur peut ensuite adresser au juge d'instance du lieu du logement laissé vacant une requête sollicitant la résiliation du bail. S'il estime que la requête est fondée, le juge constate la résiliation du bail d'habitation, ordonne la reprise des lieux, statue sur la demande de paiement en cas d'impayés, désigne les biens ayant une valeur marchande sur la base de l'inventaire dressé par l'huissier de justice et autorise leur saisie et leur vente.

Dans un délai de 2 mois à compter du jugement, le bailleur doit signifier, par acte d'huissier, la décision rendue au locataire ou aux derniers occupants connus. Étant précisé que le locataire dispose ensuite d'un délai d'un mois suivant la signification du jugement pour s'y opposer.