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Principaux taux des cotisations d'accidents du travail - 11 octobre 2013

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l'URSSAF qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise, de son effectif et de son département d'implantation.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail en 2016 Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail - 2016
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,40 % 1,70 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d'information : édition- Édition de revues et périodiques 1,40 %2,10 % 2,40 %1,20 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,20 % 2,30 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,20 %2,20 % 2,30 %2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,20 % 2,30 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,60 % 2,40 %1,60 %1,60 %1,60 % 1,30 % 2,50 %1,40 %1,40 %2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP 1,10 % 1 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,80 % 1,80 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 1,90 % 3 %
Employés de maison (1) 2,20 % 2,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 21 décembre 2015, JO du 22

Arrêté du 21 décembre 2015, JO du 22

Historique

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail - 2016
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,40 % 1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d'information : édition- Édition de revues et périodiques 1,40 %2,30 % 2,50 %1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,40 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,30 %2,30 % 2,30 %2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,30 % 2,40 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,60 % 2,50 %1,60 %1,60 %1,60 % 1,40 % 2,50 %1,40 %1,40 %2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,90 % 1,90 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,00 % 2,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 24 décembre 2014, JO du 30

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d'information : édition- Édition de revues et périodiques 1,60 %1,50 % 2,50 %1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,40 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,50 %2,50 % 2,30 %2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,40 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,40 % 2,80 %1,40 %1,40 %2,80 % 1,30 % 2,50 %1,40 %1,40 %2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,00 % 2,00 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,90 % 2,10 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d'information : édition- Édition de revues et périodiques 1,40 %1,40 % 2,40 %1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,60 % 2,40 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,60 %2,60 % 2,30 %2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,60 % 2,40 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,30 %2,60 %1,30 %1,30 %2,60 % 1,30 %2,40 %1,40 %1,40 %2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,80 % 1,80 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,30 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 24/12/2012 - JO du 30/12/2012