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Retraites complémentaires et cotisation AGFF - 09 janvier 2013

Tous les salariés assujettis à l'assurance vieillesse du régime général doivent être affiliés à un régime complémentaire de retraite. Ce régime est géré par l'Arrco pour les non-cadres et les cadres (pour une partie de leur rémunération), et par l'Agirc pour les cadres. La cotisation AGFF sert, quant à elle, à assurer le financement de la retraite complémentaire à 60 ans.

Taux effectif de cotisations 2015 (1)
Base (2) Salarié Employeur
Non cadres Arrco Tranche 1Tranche 2 3,10 %8,10 % 4,65 %12,15 %
Cadres Arrco Tranche A 3,10 % 4,65 %
Cadres Agirc Tranche B 7,80 % 12,75 %
Cadres supérieurs Agirc Tranche C variable  (3) variable  (3)
CET (4) (5) 0,13 % 0,22 %
Cotisation AGFF (4) Cadres Non cadres Tranche ATranche BTranche 1Tranche 2 0,80 %0,90 %0,80 %0,90 % 1,20 %1,30 %1,20 %1,30 %
(1) Taux minima de cotisation compte tenu du taux d'appel de 125 % sur les taux contractuels minima Agirc et Arrco.(2) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.(3) Le taux effectif global est de 20,55 %.(4) Le taux d'appel de 125 % ne s'applique pas à la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) ni à la cotisation AGFF.(5) La CET est applicable aux rémunérations versées aux cadres dès le 1er euro et dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Les taux contractuels minima de cotisation Arrco sont de :
- 6,20 % pour les tranches 1 et A ;
- 16,20 % pour la tranche 2.

Un taux d'appel de 125 % étant appliqué, en 2015, sur ces taux contractuels, les taux effectifs de cotisations sont de :
- 7,75 % pour les tranches 1 et A ;
- 20,25 % pour la tranche 2.

Taux applicables en 2015
Taux contractuel minimum Taux effectif Part salarié (1) Part employeur (1)
Tranche 1 ou Tranche A
6,20 % 7,75 % 3,10 % 4,65 %
Tranche 2
16,20 % 20,25 % 8,10 % 12,15 %
(1) La répartition de la cotisation est, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à la charge de l'employeur.

Le taux contractuel minimum de cotisation Agirc, pour les tranches B et C, est de 16,44 %.

Le taux d'appel des cotisations étant de 125 % en 2015, le taux effectif des cotisations est de 20,55 %.

Taux applicables en 2015
Taux contractuel minimum Taux effectif Part salarié (1) Part employeur (1)
16,44 % 20,55 % 7,80 % 12,75 %
(1) Cette répartition, en principe de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié, n'est obligatoire que pour la tranche B. La répartition est libre sur la tranche C.

Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement au-dessus), d'obtenir au moins 120 points de retraite par an.

Dans l'attente de la fixation des valeurs pour 2015, la cotisation GMP reste provisoirement établie, à partir du 1er janvier 2015, à son niveau de 2014 soit à 66,34 ¤, répartis à raison de 41,17 ¤ (part patronale) et 25,17 ¤ (part salariale).

Le salaire, applicable au 1er trimestre 2015, en dessous duquel cette cotisation est due (le salaire « charnière ») s'établit, lui, provisoirement à 3 492,82 ¤ par mois.