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Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 09 janvier 2013

Les sommes versées aux stagiaires en entreprise sont exonérées de cotisations et contributions sociales dans la limite d'un plafond modifié, en principe, chaque année au 1er janvier.

Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement aux cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, contribution de solidarité pour l'autonomie, FNAL, CSG et CRDS, et versement transport) dans la limite de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, c'est-à-dire 479,65 ¤* par mois depuis le 1er décembre 2014 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail (35 heures/semaine). Tous les stages sont soumis aux mêmes règles, qu'ils soient ou non obligatoires.

À noter : la durée du travail prise en compte pour le calcul de la franchise n'est pas plafonnée à la durée légale si la durée du travail dans l'entreprise est supérieure.

Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est inférieure ou égale à 479,65 ¤, aucune cotisation et aucune contribution de Sécurité sociale n'est due, ni par l'entreprise d'accueil, ni par le stagiaire.

S'agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de Sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 479,65 ¤.

Ce seuil de 479,65 ¤ est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.

Exemple : ainsi, la gratification versée à un stagiaire présent, par exemple, 3 jours sur 5 dans l'entreprise, sera exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 287,79 ¤ (479,65 x 3/5).

* (23 ¤ x 13,75 %) x 35 x (52/12) = 479,65 ¤