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Cotisations des professions libérales - 09 janvier 2013

Les revenus d'activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d'activité sont versées :
- au Régime social des indépendants (RSI) par l'intermédiaire d'un organisme conventionné pour la cotisation maladie-maternité ;
- à l'Urssaf pour la cotisation personnelle d'allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2014 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Totalité du revenu professionnel 6,50 %
Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,25 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 8 %
Formation professionnelle (2) 37 032 ¤ 0,25 % (3)
(1) À partir de la troisième année d'activité.(2) Contribution 2013 exigible en février 2014.(3) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

En 2014, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d'activité, à 976 ¤ (calculée sur la base de 15 019 ¤ correspondant à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Cette cotisation est progressivement réduite, selon un barème fixé par décret, en fonction des revenus du professionnel libéral pour s'établir à 659 ¤ lorsque ses revenus sont nuls ou déficitaires.

À noter : le professionnel libéral qui justifie d'un revenu non salarié d'un montant inférieur à 4 881 ¤ en 2014 peut obtenir un remboursement de la cotisation personnelle d'allocations familiales et de la CSG-CRDS versées à titre provisionnel. Le professionnel libéral est aussi dispensé, dans ce cas, du paiement de la contribution formation professionnelle 2015 exigible en 2016.

Cotisations de début d'activité

Pour les deux premières années d'activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d'activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Pour 2014, cette base forfaitaire est fixée à :
- 7 134 ¤ pour la première année d'activité (19 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2014);
- 10 138 ¤ pour la deuxième année d'activité (27 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2014).

Cotisations pour la première année d'activité en 2014
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 134 ¤ 464 ¤
Allocations familiales 7 134 ¤ 375 ¤
CSG-CRDS 7 134 ¤ 571 ¤

Cotisations pour la deuxième année d'activité en 2014
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 10 138 ¤ 659 ¤
Allocations familiales 10 138 ¤ 532 ¤
CSG-CRDS 10 138 ¤ 811 ¤
Formation professionnelle (1) 37 032 ¤ 93 ¤ (2)
(1) Contribution 2013 exigible en février 2014.(2) 126 ¤ si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses 10 sections professionnelles.

Retraite de base

Depuis le 1er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 10,1 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 31 916 ¤ en 2014) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 31 916 et 187 740 ¤ en 2014).

En pratique : la cotisation maximale pour 2014 est fixée à 3 224 ¤ (10,1 % x 31 916 ¤) sur T1, et à 2 914 ¤ (1,87 % x 187 740 ¤ - 31 916 ¤) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2014 s'élevant à 6 138 ¤.

Une cotisation minimale s'applique lorsque les revenus sont inférieurs à 5,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l'assiette de cotisation est de 5,25 % de ce plafond quel que soit le nombre de trimestres de présence, soit 1 971 ¤ au 1er janvier 2014 et la cotisation minimale est égale en 2014 à 1 971 ¤ x 10,1 % = 199 ¤.

Pour les deux premières années d'activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2014, sur une base forfaitaire de :
- 7 134 ¤ pour la première année d'activité soit une cotisation de 721 ¤ (10,1 % x 7 134);
- 10 138 ¤ pour la deuxième année d'activité soit une cotisation de 1 024 ¤ (10,1 % x 10 138).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2014
Section professionnelle Cotisation annuelle 2014 Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe A 583 ¤ CAVEC
Notaires - Section B, classe 1 - Section C : taux de cotisation de 4,50 % 2 060,40 ¤ CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale - Classe B 674 ¤2 696 ¤ CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,4 % - Plafond de l'assiette de la cotisation proportionnelle : 131 418 ¤ CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10,30 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 31 916 ¤ Plafond : 187 740 ¤ 2 442 ¤ CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 ¤ Plafond : 152 846 ¤ 1 392 ¤ CARPIMKO
Vétérinaires - Classe super spéciale I - Taux d'appel de la cotisation : 101,50 % 857,47 ¤ CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. - Classe A 1 198 ¤ CIPAV
Pharmaciens - Cotisation de référence - Classe 3 (obligatoire) 1 040 ¤ 7 280 ¤ CAVP
Agents généraux d'assurance- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes 2013- Limite de l'assiette : plafond de 444 242 ¤ CAVAMAC
Sous réserve de confirmation officielle par décret

2013

Retraite de base :

Depuis le 1er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :

- 9,75 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 31 477 ¤ en 2013) ;

- 1,81 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 31 477 et 185 160 ¤ en 2013).

Précision : ces taux seront respectivement portés à 10,1 % et 1,87 % au 1er janvier 2014.

En pratique : la cotisation maximale pour 2013 est fixée à 3 069 ¤ (9,75 % x 31 477 ¤) sur T1, et à 2 782 ¤ (1,81 % x 185 160 ¤ - 31 477 ¤) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2013 s'élevant à 5 851 ¤.
Une cotisation minimale s'applique lorsque les revenus sont inférieurs à 5,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l'assiette de cotisation est de 5,25 % de ce plafond quel que soit le nombre de trimestres de présence, soit 1 944 ¤ au 1er janvier 2013 et la cotisation minimale est égale en 2013 à 1 944 ¤ x 9,75 % = 190 ¤.

Retraite complémentaire :

Retraite complémentaire - Montants pour 2013
Section professionnelle Cotisation annuelle 2013 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A 573 ¤ CAVEC
Notaires - Section B, classe 0 1 020 ¤ CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale - Classe B 630 ¤2 520 ¤ CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,3 % Plafond : 129 612 ¤ CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10,20 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 31 477 ¤ Plafond : 185 160 ¤ 2 394 ¤ CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 ¤ Plafond : 151 379 ¤ 1 376 ¤ CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 101,50 % CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe A 1 184 ¤ CIPAV
Pharmaciens - Cotisation de référence - Classe 3 (obligatoire) 1 020 ¤ 7 140 ¤ CAVP
Agents généraux d'assurance- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes- Limite de l'assiette : plafond de 437 634 ¤ CAVAMAC
Décret n°2013-1081 du 29 novembre 2013, JO du 1er décembre.

2012

Retraite de base :

Depuis le 1er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :

- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 916 ¤ en 2012) ;

- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 916 et 181 860 ¤ en 2012).

En pratique : la cotisation maximale pour 2012 est fixée à 2 659 ¤ (8,6 % x 30 916 ¤) sur T1, et à 2 415 ¤ (1,6 % x 181 860 ¤ - 30 916 ¤) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2012 s'élevant à 5 074 ¤.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (9,22 ¤ x 200) = 159 ¤ pour 2012.

Retraite complémentaire :

Retraite complémentaire - Montants pour 2012
Section professionnelle Cotisation annuelle 2012 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A 549 ¤ CAVEC
Notaires - Section B, classe 1 1 944,40 ¤ CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale 620 ¤ CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 % Plafond : 127 302 ¤ CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10,05 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 30 916 ¤ Plafond : 181 860 ¤ 2 328 ¤ CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 ¤ Plafond : 144 046 ¤ 1 296 ¤ CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 101 % CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe 1 1 156 ¤ CIPAV
Pharmaciens- Cotisation de référence 1 000 ¤ CAVP
Décret n° 2012-478 du 12 avril 2012, JO du 14

2011

Retraite de base :

Depuis le 1er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :

- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 049 ¤ en 2011) ;

- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 049 et 176 760 ¤ en 2011).

En pratique : la cotisation maximale pour 2011 est fixée à 2 584 ¤ (8,6 % x 30 049 ¤) sur T1, et à 2 347 ¤ (1,6 % x 176 760 ¤ - 30 049 ¤) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2011 s'élevant à 4 931 ¤.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (9 ¤ x 200) = 155 ¤ pour 2011.

Retraite complémentaire :

Retraite complémentaire - Montants pour 2011
Section professionnelle Cotisation annuelle 2011 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A 518 ¤ CAVEC
Notaires - Section B, classe 1 1 854 ¤ CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale 588 ¤ CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 % CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 35 352 ¤ Plafond : 176 760 ¤ 2 268 ¤ CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 ¤ Plafond : 135 246 ¤ 1 200 ¤ CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 100 % CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe 1 1 092 ¤ CIPAV
Pharmaciens- Classe 3 6 832 ¤ CAVP
Artistes graphistes et plastiques, professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs- Classe A 792 ¤ IRCEC
Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011, JO du 17

La cotisation d'invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses 10 sections professionnelles.

Montants pour 2014
Section professionnelle Cotisation annuelle 2014 Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4 228 ¤336 ¤552 ¤768 ¤ CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence) 260 ¤ CAVOM
Médecins - Classe A - Classe B - Classe C 622 ¤720 ¤836 ¤ CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire 926 ¤267 ¤ CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence) 91 ¤ CARCDSF
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. - Classe A (classe de référence) 76 ¤ CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire 654 ¤ CARPIMKO
Vétérinaires - Classe minimum (obligatoire) 390 ¤ CARPV
Pharmaciens- Cotisation forfaitaire 592 ¤ CAVP
Agents généraux d'assurance- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes 2013- Limite de l'assiette : plafond de 444 242 ¤ CAVAMAC
Sous réserve de confirmation officielle par décret

Montants pour 2013
Section professionnelle Cotisation annuelle 2013 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4 120 ¤240 ¤480 ¤720 ¤ CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe I (classe de référence) 260 ¤ CAVOM
Médecins - Classe A - Classe B - Classe C 604 ¤720 ¤836 ¤ CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire 917 ¤264 ¤ CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence) 91 ¤ CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence) 76 ¤ CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique 654 ¤ CARPIMKO
Vétérinaires - 1re classe (obligatoire) 402,60 ¤ CARPV
Pharmaciens- Cotisation forfaitaire 580 ¤ CAVP
Agents généraux d'assurance- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes- Limite de l'assiette : plafond de 437 634 ¤ CAVAMAC
Décret n°2013-1081 du 29 novembre 2013, JO du 1er décembre.

Montants pour 2012
Section professionnelle Cotisation annuelle 2012 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4 120 ¤240 ¤480 ¤720 ¤ CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe I (classe de référence) 220 ¤ CAVOM
Médecins - Classe A - Classe B - Classe C 604 ¤720 ¤836 ¤ CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire 903 ¤255 ¤ CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence) 91 ¤ CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence) 76 ¤ CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique 654 ¤ CARPIMKO
Vétérinaires - 1re classe obligatoire 402,60 ¤ CARPV
Décret no 2012-478 du 12 avril 2012, JO du 14

Montants pour 2011
Section professionnelle Cotisation annuelle 2011 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 144 ¤ CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe I (classe de référence) 220 ¤ CAVOM
Médecins - Cotisation unique 700 ¤ CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire 1 064 ¤223 ¤ CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence) 101 ¤ CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence) 76 ¤ CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique 654 ¤ CARPIMKO
Agents généraux d'assurance- 1 % des commissions brutes comprises entre 34 419 ¤ et 413 028 ¤ CAVAMAC
Pharmaciens 544 ¤ CAVP
Vétérinaires - 1re classe obligatoire 402,60 ¤ CARPV
Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011, JO du 27