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Indice de référence des loyers - 17 juillet 2009

Le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers s'est substitué à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd'hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Baux d'habitation

(Nouvel) Indice de référence des loyers * (base 100 au 4e trimestre 1998)
Niveau Évolution annuelle
2009 2e trim. 117,59 +1,31 %
3e trim. 117,41 +0,32 %
4e trim. 117,47 -0,06 %
2010 1er trim. 117,81 +0,09 %
2e trim. 118,26 +0,57 %
3e trim. 118,70 +1,10 %
4e trim. 119,17 +1,45 %
2011 1er trim. 119,69 +1,60 %
2e trim. 120,31 +1,73 %
3e trim. 120,95 +1,90 %
4e trim. 121,68 +2,11 %
2012 1er trim. 122,37 +2,24 %
2e trim. 122,96 +2,20 %
3e trim. 123,55 +2,15 %
4e trim. 123,97 +1,88 %
2013 1er trim. 124,25 +1,54 %
2e trim. 124,44 +1,20 %
3e trim. 124,66 +0,9 %
4e trim. 124,83 +0,69 %
2014 1er trim. 125,00 +0,60 %
2e trim. 125,15 +0,57 %
3e trim. 125,24 +0,47 %
4e trim. 125,29 +0,37 %
2015 1er trim. 125,19 +0,15 %
2e trim. 125,25 +0,08 %
3e trim. 125,26** +0,02 %
* Depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, l'indice de référence des loyers correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.** Publié par l'insee le 15 septembre 2015.

Exemple de révision d'un loyer d'habitation :
Soit un bail d'habitation signé le 15 octobre 2014 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le dernier indice à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est celui du dernier trimestre connu à la date de la signature du bail, soit le 3e trimestre 2014. Sa valeur est égale à 125,24.
Au 15 octobre 2015, intervient la première révision du loyer. L'indice de référence des loyers du 3e trimestre 2015 est égal à 125,26. Il a augmenté de 0,02 % par rapport à celui du 3e trimestre de l'année précédente.

Le nouveau loyer sera au plus égal à :
[(500 x 125,26) / 125,24] = 500,08 euros