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Barème de l'I.S.F. - 15 janvier 2010

Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 ¤ sont redevables de l'ISF.

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2016

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2016*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 800 000 ¤ 0 %
De 800 000 à 1 300 000 ¤ 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 ¤ 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 ¤ 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 ¤ 1,25 %
Plus de 10 000 000 ¤ 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 ¤ sont redevables de l'ISF. Une décote s'applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 ¤ et 1 400 000 ¤.

Historique

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2015*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 800 000 ¤ 0 %
De 800 000 à 1 300 000 ¤ 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 ¤ 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 ¤ 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 ¤ 1,25 %
Plus de 10 000 000 ¤ 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 ¤ sont redevables de l'ISF. Une décote s'applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 ¤ et 1 400 000 ¤.

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2014*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 800 000 ¤ 0 %
De 800 000 à 1 300 000 ¤ 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 ¤ 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 ¤ 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 ¤ 1,25 %
Plus de 10 000 000 ¤ 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 ¤ sont redevables de l'ISF. Une décote s'applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 ¤ et 1 400 000 ¤.

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2013*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 800 000 ¤ 0 %
De 800 000 à 1 300 000 ¤ 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 ¤ 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 ¤ 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 ¤ 1,25 %
Plus de 10 000 000 ¤ 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 ¤ sont redevables de l'ISF. Une décote s'applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 ¤ et 1 400 000 ¤.

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2012*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif (en %)
Moins de 3 000 000 ¤ 0,25 %
3 000 000 ¤ et plus 0,5 %
* Une décote s'applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 ¤ et 1 400 000 ¤ et ceux compris entre 3 000 000 ¤ et 3 200 000 ¤. Les personnes assujetties à l'ISF au titre de 2012 sont redevables d'une contribution exceptionnelle calculée selon l'ancien barème appliqué pour le calcul de l'ISF 2011 (voir ci-dessous).