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Taxe sur les salaires - 15 janvier 2010

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

Taxe sur les salaires 2014
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Jusqu'à 638,83 ¤ Jusqu'à 7 666 ¤
8,50 % De 638,91 à 1 275,67 ¤ De 7 667 à 15 308 ¤
13,60 % De 1 275,75 à 12 600 ¤ De 15 309 à 151 208 ¤
20 % Plus de 12 600 ¤ Plus de 151 208 ¤

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 ¤. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 ¤ et inférieur à 2 040 ¤, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 ¤ et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2013
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Moins de 633,67 ¤ Moins de 7 604 ¤
8,50 % De 633,67 à 1 265,42 ¤ De 7 604 à 15 185 ¤
13,60 % De 1 265,42 à 12 500 ¤ De 15 185 à 150 000 ¤
20 % Plus de 12 500 ¤ Plus de 150 000 ¤

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 ¤. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 ¤ et inférieur à 1 680 ¤, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 ¤ et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2012
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Moins de 633,67 ¤ Moins de 7 604 ¤
8,50 % De 633,67 à 1 265,42 ¤ De 7 604 à 15 185 ¤
13,60 % Plus de 1 265,42 ¤ Plus de 15 185 ¤

Taxe sur les salaires 2011
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Moins de 633,67 ¤ Moins de 7 604 ¤
8,50 % De 633,67 à 1 265,42 ¤ De 7 604 à 15 185 ¤
13,60 % Plus de 1 265,42 ¤ Plus de 15 185 ¤