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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques - 23 mars 2010

Il est d'usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l'administration fiscale.

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s'entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d'autoroute et hors intérêts d'emprunt.

Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2013
Puissance adminis. Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV 0,408 (d x 0,244) + 820 0,285
4 CV 0,491 (d x 0,276) + 1 077 0,330
5 CV 0,540 (d x 0,303) + 1 182 0,362
6 CV 0,565 (d x 0,318) + 1 238 0,380
7 CV et plus 0,592 (d x 0,335) + 1 282 0,399
(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2013)

Historique

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2012
Puissance adminis. Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV 0,405 (d x 0,242) + 818 0,283
4 CV 0,487 (d x 0,274) + 1 063 0,327
5 CV 0,536 (d x 0,3) + 1 180 0,359
6 CV 0,561 (d x 0,316) + 1 223 0,377
7 CV et plus 0,587 (d x 0,332) + 1 278 0,396
(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2012)

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2011 (janvier 2012)
Puissance adminis. Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV 0,405 (d x 0,242) + 818 0,283
4 CV 0,487 (d x 0,274) + 1 063 0,327
5 CV 0,536 (d x 0,3) + 1 180 0,359
6 CV 0,561 (d x 0,316) + 1 223 0,377
7 CV 0,587 (d x 0,332) + 1 278 0,396
8 CV 0,619 (d x 0,352) + 1 338 0,419
9 CV 0,635 (d x 0,368) + 1 338 0,435
10 CV 0,668 (d x 0,391) + 1 383 0,46
11 CV 0,681 (d x 0,41) + 1 358 0,478
12 CV 0,717 (d x 0,426) + 1 458 0,499
13 CV ou plus 0,729 (d x 0,444) + 1 423 0,515
(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2011)

Ce tableau présente l'évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu'aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs...).

Les titulaires de BNC, locataires d'une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, en revanche, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2013(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,075 ¤ 0,101 ¤ 0,065 ¤
5 à 7 CV 0,092 ¤ 0,124 ¤ 0,081 ¤
8 et 9 CV 0,109 ¤ 0,148 ¤ 0,096 ¤
10 et 11 CV 0,123 ¤ 0,166 ¤ 0,108 ¤
12 CV et plus 0,137 ¤ 0,185 ¤ 0,12 ¤

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,033 ¤
de 50 cc à 125 cc 0,066 ¤
3, 4 et 5 CV 0,084 ¤
> 5 CV 0,116 ¤

Historique

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2012(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,077 ¤ 0,104 ¤ 0,066 ¤
5 à 7 CV 0,095 ¤ 0,128 ¤ 0,081 ¤
8 et 9 CV 0,113 ¤ 0,152 ¤ 0,097 ¤
10 et 11 CV 0,128 ¤ 0,171 ¤ 0,109 ¤
12 CV et plus 0,142 ¤ 0,19 ¤ 0,121 ¤

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,033 ¤
de 50 cc à 125 cc 0,067 ¤
3, 4 et 5 CV 0,085 ¤
> 5 CV 0,118 ¤

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2011(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,074 ¤ 0,099 ¤ 0,064 ¤
5 à 7 CV 0,091 ¤ 0,122 ¤ 0,079 ¤
8 et 9 CV 0,108 ¤ 0,145 ¤ 0,094 ¤
10 et 11 CV 0,122 ¤ 0,163 ¤ 0,106 ¤
12 CV et plus 0,136 ¤ 0,182 ¤ 0,117 ¤

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,031 ¤
de 50 cc à 125 cc 0,064 ¤
3, 4 et 5 CV 0,081 ¤
> 5 CV 0,112 ¤

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d'emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d'être justifiés.

Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2013
Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
0,268 ¤ x d (d x 0,063) + 410 0,145 ¤ x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2013
Puissance Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,336 ¤ x d (d x 0,084) + 756 0,210 ¤ x d
3, 4 et 5 CV 0,398 ¤ x d (d x 0,070) + 984 0,234 ¤ x d
> 5 CV 0,515 ¤ x d (d x 0,067) + 1 344 0,291 ¤ x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Historique

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2012
Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
0,266 ¤ x d (d x 0,063) + 406 0,144 ¤ x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2012
Puissance Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,333 ¤ x d (d x 0,083) + 750 0,208 ¤ x d
3, 4 et 5 CV 0,395 ¤ x d (d x 0,069) + 978 0,232 ¤ x d
> 5 CV 0,511 ¤ x d (d x 0,067) + 1 332 0,289 ¤ x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2011
Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
0,266 ¤ x d (d x 0,063) + 406 0,144 ¤ x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2011
Puissance Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,333 ¤ x d (d x 0,083) + 750 0,208 ¤ x d
3, 4 et 5 CV 0,395 ¤ x d (d x 0,069) + 978 0,232 ¤ x d
> 5 CV 0,511 ¤ x d (d x 0,067) + 1 332 0,289 ¤ x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Type de véhicule Montant autorisé par kilomètre en 2013
Véhicules automobiles 0,306 ¤
Vélomoteurs, scooters, motos 0,119 ¤

Historique

Montant autorisé par kilomètre Type de véhicule
Véhicules automobiles Vélomoteurs, scooters, motos
2007 0,288 ¤ 0,111 ¤
2008 0,297 ¤ 0,115 ¤
2009 0,299 ¤ 0,116 ¤
2010 0,304 ¤ 0,118 ¤
2011 0,304 ¤ 0,118 ¤
2012 0,304 ¤ 0,118 ¤