Espace Client

Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés

Toute l'actualité Sociale

Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan

Toute l'actualité Fiscale

Assemblée générale : respectez les statuts !

Toute l'actualité Juridique
conseil

Espace Conseil

Contrat d'apprentissage : feuille de paie - 17 janvier 2014

Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d'une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l'apprenti.

Entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers

Depuis le 1er janvier 2007, sont prises en charge par l'État les cotisations sociales patronales - à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles - et salariales obligatoires d'origine légale ou conventionnelle (y compris la CSG-CRDS).

Les cotisations restant dues sont notamment la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (et le cas échéant, la cotisation supplémentaire accidents du travail), ainsi que la cotisation de retraite complémentaire si elle dépasse le taux minimal obligatoire et les cotisations éventuelles de prévoyance complémentaire.

Entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés et non inscrites au répertoire des métiers

Cotisations salariales

L'exonération porte sur l'ensemble des cotisations légales et conventionnelles : Sécurité sociale, assurance-chômage et retraite complémentaire (à hauteur du taux minimum obligatoire), CSG et CRDS.

Cotisations patronales

L'exonération porte sur les cotisations d'assurance sociale : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales.

Les cotisations restant dues sont notamment les cotisations Fnal, versement transport, assurance-chômage, AGS, AGFF, contribution solidarité autonomie, accidents du travail et retraite complémentaire ainsi que la contribution au financement des organisations syndicales.

Salarié Employeur
Cotisation Logement - Fnal- Employeur de moins de 20 salariés- Employeur de 20 salariés et plus - 0,10 %0,50 %
Accidents du travail - Variable
Cotisation d'assurance-chômage - 4 %
Cotisation AGS - 0,25 %
Retraite complémentaire - 4,65 % (1)
Cotisation AGFF - 1,20 %
Contribution solidarité autonomie - 0,30 %
Contribution au financement des organisations syndicales - 0,016 %
Versement transport - Variable
(1) Taux minimum obligatoire pour une répartition du taux global correspondant à 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié.

Base forfaitaire des cotisations

Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base du pourcentage du Smic (en vigueur au 1er janvier) correspondant au semestre d'apprentissage diminué de 11 points soit :

Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2016 (1)
Salaireen % du Smic Assiette mensuelle des cotisations
en % du Smic en euros (¤)  (2)
25 % 14 % 205
37 % 26 % 381
40 % 29 % 425
41 % 30 % 440
49 % 38 % 557
52 % 41 % 601
53 % 42 % 616
56 % 45 % 660
61 % 50 % 733
64 % 53 % 777
65 % 54 % 792
68 % 57 % 836
76 % 65 % 953
78 % 67 % 983
80 % 69 % 1 012
93 % 82 % 1 203
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du Smic (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2016 (9,67 ¤ / heure).* Calculé par nos soins.

Rémunération des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de l'âge de l'apprenti, de l'année d'apprentissage et du niveau du diplôme préparé.

SMIC horaire des apprentis en % SMIC au 01/01/2016 *
Age 1re année 2e année 3e année
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 25 % 2,42 37 % 3,58 53 % 5,13
De 18 à 20 ans 41 % 3,96 49 % 4,74 65 % 6,29
21 ans et plus (1) 53 % 5,13 61 % 5,90 78 % 7,54
* Calculé par nos soins(1) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable.

Rémunération mensuelle minimale des apprentis au 01/01/2016 *
Age 1re année 2e année 3e année
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 25 % 366,66 37 % 542,66 53 % 777,32
De 18 à 20 ans 41 % 601,33 49 % 718,66 65 % 953,32
21 ans et plus (1) 53 % 777,32 61 % 894,66 78 % 1 143,99
* Calculée par nos soins(1) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable.