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Une aide pour faciliter la transmission des exploitations agricoles - 15 septembre 2015

Une aide financière est allouée à l'agriculteur qui embauche un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation.

Depuis le 1er juillet dernier, tout exploitant agricole âgé d'au moins 57 ans qui recrute un salarié en contrat de travail à durée indéterminée ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre son exploitation peut percevoir une aide financière pendant 3 ans.

Pour ce faire, le salarié doit, lors de son arrivée dans l'exploitation, être âgé de 26 à 30 ans et le stagiaire de 30 ans maximum. De plus, le recrutement doit, en principe, être effectué pour un temps plein. Et attention, la transmission de l'exploitation doit avoir lieu en dehors du cercle familial : le successeur pressenti de l'exploitant ne doit donc pas être un parent ou un allié de ce dernier jusqu'au troisième degré (enfant, petit-enfant, frère et s½ur, neveu et nièce...).

Enfin, l'aide est attribuée aux exploitants qui ne peuvent pas bénéficier de celle allouée dans le cadre du contrat de génération.

Le montant de l'aide est de 4 000 ¤ par an pour un salarié et de 2 000 ¤ pour un stagiaire.

Précision : les modalités de dépôt de la demande et du paiement de l'aide seront précisées ultérieurement par arrêté.

Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015, JO du 30