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Résolution d'une vente de titres de société : quid de l'impôt sur la plus-value ?
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Un net repli de la création d'associations dans la dernière année
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- Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace26 juin 2020
- Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan06 avril 2020
- Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?12 mars 2020
- La déclaration d'insaisissabilité n'est pas pleinement efficace !05 mars 2020
- Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance !20 février 2020
- La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'ouvre à plus d'entreprises05 décembre 2019
- Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d'agrément ?27 novembre 2019
- Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?18 novembre 2019
- Conjoint travaillant dans l'entreprise : il faut le déclarer !05 novembre 2019
- Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !26 septembre 2019
