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Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés - 13 janvier 2016

Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité.

Instauré depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d'une formation professionnelle, d'un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d'un départ anticipé à la retraite. Objet de nombreuses critiques, il a fait l'objet de quelques remaniements.

Des facteurs de risques reportés en juillet

Au cours de l'année 2015, seuls quatre des dix facteurs de risques du compte pénibilité étaient applicables, à savoir l'activité en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.

Censés entrer en vigueur au 1er janvier 2016, les six facteurs restants ne devront finalement être pris en compte par les employeurs qu'à compter du 1er juillet prochain.

Ces facteurs sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles (positions forcées des articulations), les vibrations mécaniques, l'exposition à des agents chimiques dangereux, le travail à des températures extrêmes et l'environnement bruyant.

Une nouvelle définition du travail répétitif en 2016

Pour être prise en compte et donner droit à des points, la simple exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit pas. Il faut, en effet, qu'il ait été exposé à ces facteurs au-delà de certains seuils déterminés par décret. Celui applicable au travail répétitif est remanié à compter du 1er janvier 2016.

Désormais, le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Pour obtenir des points sur son compte pénibilité, le salarié doit effectuer :
- au moins 15 actions techniques dans un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes ;
- ou bien 30 actions techniques ou plus par minute lorsque le temps de cycle est supérieur à 30 secondes, est variable ou qu'il n'y pas de temps de cycle.

La durée minimale d'exposition reste fixée à 900 heures par an.

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015, JO du 31