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Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses - 30 décembre 2015

Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1er janvier 2016.

La loi de financement de la Sécurité sociale durcit le régime d'exonération des cotisations sociales dues sur les indemnités versées aux dirigeants et mandataires sociaux lors de la cessation forcée de leurs fonctions.

Ainsi, actuellement, ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit, pour 2015, 76 080 ¤. Toutefois, pour que cette exonération s'applique, ces indemnités ne doivent pas dépasser 10 Pass soit 380 400 ¤. Si elles excèdent ce dernier montant, elles sont assujetties à cotisations sociales et à la CSG-CRDS dès le premier euro.

Or, pour les indemnités versées dans le cadre d'une cessation forcée notifiée à compter du 1er janvier 2016, ce seuil de 10 Pass est abaissé à 5 Pass. Autrement dit, ces indemnités seront intégralement soumises à cotisations si elles excèdent, en 2016, 193 080 ¤.

Art. 8, loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, JO du 22