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Complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés agricoles - 29 décembre 2015

La couverture sociale des salariés agricoles non cadres est améliorée à compter du 1er janvier 2016

Les salariés non cadres de la production agricole bénéficient, depuis 2010, d'une protection sociale complémentaire en matière de frais de santé.

Les modalités de mise en œuvre de cette protection ont été modifiées pour tenir compte des nouvelles obligations légales relatives à la généralisation à tous les salariés de la complémentaire santé à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, à cette date, les garanties couvertes seront conformes au socle national minimum obligatoire, c'est-à-dire au fameux « panier de soins » (paiement de l'intégralité du forfait journalier hospitalier, par exemple), voire, pour certaines, plus étendues. De plus, les cotisations liées à cette complémentaire santé seront prises en charge à hauteur d'au moins 50 % par l'employeur, contre 15 % auparavant.

Les garanties prévues en matière de prévoyance (invalidité, incapacité, décès) sont également accrues.

Précision : ces aménagements concernent 450 000 salariés qui travaillent notamment dans des exploitations de culture, d'élevage ou de pisciculture, ou dans des entreprises de travaux forestiers.

Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'Accord national du 10 juin 2008

Arrêté du 3 décembre 2015, JO du 22