Espace Client

La cotisation AGS en baisse

Toute l'actualité Sociale

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016

Toute l'actualité Fiscale

Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene

Toute l'actualité Juridique
conseil

Espace Conseil

Drones : adoption d'une nouvelle réglementation - 30 décembre 2015

Deux arrêtés encadrant la production et l'utilisation des drones professionnels et de loisir ont été publiés. Un troisième portant sur la formation des télé-pilotes est attendu.

Jusqu'à présent, l'utilisation des drones civils, également appelés UAV (Unmanned Aerial Vehicle), était régie par deux arrêtés du 11 avril 2012. Une réglementation mise en place à titre expérimental afin qu'à la lumière de la pratique et des usages, cette dernière puisse être améliorée. C'est chose faite depuis le 24 décembre dernier, date à laquelle deux nouveaux arrêtés, abrogeant ceux de 2012, ont été publiés au Journal officiel. Des textes qui seront applicables dès le 1er janvier 2016.

Des drones de loisir aux drones professionnels

La nouvelle réglementation distingue trois grandes activités. La première, baptisée « aéromodélisme », concerne l'utilisation des UAV à des fins de loisir ou de compétition. La seconde, dite « activité d'expérimentation », regroupe les opérations de tests, de contrôles ou d'essais réalisés avec des drones non destinés aux activités d'aéromodélisme. Enfin, les « activités particulières » accueillent, par définition, tout ce qui n'entre pas dans les deux premières catégories. L'utilisation professionnelle des drones par les entreprises entre ainsi dans cette catégorie résiduelle.

Des mesures de simplification

Les textes classent toujours les vols en 4 scénarii (S1 à S4) qui tiennent compte du mode de pilotage (à vue, hors vue, automatique, autonome), de la distance du drone par rapport à son télé-pilote, de l'altitude atteinte par l'UAV lors du vol et de la nature de la zone survolée (zone peuplée, proximité de personnes ou d'animaux...). Parmi les changements significatifs, on peut noter que la distance maximale entre l'UAV et son télé-pilote passe, pour le scénario S1, de 100 à 200 m. Pour les vols en S2, un plafond de 150 m est désormais autorisé contre 100 m auparavant. Quant aux simplifications administratives, elles sont nombreuses et concernent notamment la demande d'autorisation de survol de certaines zones peuplées (remplacée par une simple déclaration de survol) ou encore la fin de l'exigence du dépôt des manuels d'activité particulière (MAP). Un document complexe permettant de présenter le cadre dans lequel les travaux aériens vont être réalisés.

La formation des télé-pilotes

Pour le moment, les télé-pilotes aptes à prendre les commandes des drones professionnels doivent, compte tenu du scénario de vol, être titulaires de la partie théorique d'une licence de pilote ou carrément d'une licence complète (avion, hélicoptère ou planeur) et totaliser au moins 100 heures de vol. Pour harmoniser les conditions de formation et faire en sorte qu'elles intègrent davantage les spécificités du télé-pilotage, un arrêté dont la publication est attendue au cours du 1er trimestre 2016 fait actuellement l'objet d'une consultation publique. Ce texte devrait aboutir à la création d'un certificat d'aptitude de télé-pilote professionnel.

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, JO du 24

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, JO du 24