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Assemblée générale : respectez les statuts ! - 11 janvier 2016

Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l'association

Les statuts d'une association déterminent son fonctionnement et notamment celui de son organe essentiel, l'assemblée générale. Par conséquent, l'association doit respecter les règles qu'ils édictent quant à la convocation, la composition, les attributions et les délibérations, dont les modalités de vote, de l'assemblée générale. À défaut, les décisions prises dans le cadre de cette réunion peuvent être annulées en justice.

Ainsi, la Cour de cassation a déclaré nulle, car contraire aux statuts, l'élection d'un président qui avait eu lieu lors d'une assemblée générale à laquelle des non-adhérents avaient été admis à voter.

Qui peut demander l'annulation ? Seules les personnes victimes de l'irrégularité, le plus souvent les membres de l'association, peuvent demander l'annulation d'une décision prise en assemblée générale. Sachant qu'elles peuvent agir en justice pendant les 5 années qui suivent la délibération irrégulière.

Cassation Civile 1re, 14 octobre 2015, n° 14-23471