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Cadeaux d'affaires de fin d'année : quelle fiscalité ? - 14 décembre 2015

À l'occasion des fêtes de fin d'année, les entreprises sont susceptibles d'offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.

Agendas, chocolats, vins... autant d'idées de cadeaux qu'une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à l'occasion des fêtes de fin d'année. Des présents qui peuvent ouvrir droit à des déductions, tant en matière d'impôt sur les bénéfices que de TVA. Mais à certaines conditions et dans certaines limites seulement.

Cadeaux d'affaires et résultat imposable

Au regard de l'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), les cadeaux d'affaires sont en principe déductibles des résultats de l'entreprise. Mais attention, seuls constituent une charge déductible les cadeaux offerts dans l'intérêt direct de la bonne marche ou du développement de l'entreprise. En pratique, il s'agit des objets, denrées ou autres produits que l'entreprise remet gratuitement aux personnes qui entretiennent ou sont susceptibles d'entretenir avec elle des relations d'affaires. Et attention, l'administration fiscale peut réintégrer ces dépenses si elle les juge excessives ou si la preuve de l'intérêt direct de l'entreprise n'a pas été rapportée.

Lorsque le montant global des cadeaux excède 3 000 ¤ sur l'exercice, l'entreprise doit en principe les inscrire sur son relevé de frais généraux. Mais si l'activité est exercée sous forme individuelle, cette inscription s'effectue directement avec la déclaration de résultats (ou ses annexes).

Cadeaux d'affaires et TVA

Normalement, la TVA supportée sur les cadeaux n'est pas déductible, même si l'opération est réalisée dans l'intérêt de l'entreprise. Par exception, cette déduction est toutefois admise lorsqu'il s'agit de cadeaux dont la valeur unitaire n'excède pas 65 ¤ TTC par an et par bénéficiaire. Étant précisé que si, au cours d'une même année, l'entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne, c'est leur valeur totale qui ne doit pas excéder 65 ¤. Pour apprécier cette limite, la valeur à retenir est soit le prix d'achat, soit le prix de revient des cadeaux lorsque l'entreprise procède ou fait procéder à leur fabrication.

À savoir : les cadeaux de faible valeur offerts aux salariés lors d'un événement particulier (par exemple, Noël) sont exonérés d'impôt sur le revenu. En pratique, cette valeur est considérée comme faible si elle ne dépasse pas, par année civile et par événement, 159 ¤ en 2015. Par exception, ce montant s'applique, pour Noël, par salarié et par enfant. Côté entreprise, les cadeaux ainsi offerts sont déductibles des résultats. La TVA, quant à elle, n'est déductible que pour les cadeaux n'excédant pas 65 ¤ TTC par an et par bénéficiaire.